Politiques de Confidentialité
Mis à jour : 22/08/2022
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
C’est pourquoi, je m’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
1. Politiques de Confidentialités
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.ordsign.com est la propriété exclusive de Océane Raynaud (EI):
- Océane Raynaud (EI)
- 29 allée du cassieu, Castelnaudary, 11400, France
- Numéro de Siret : 854 088 036 00025
- oceane@ordsign.com
Directeur de la Publication : Océane Raynaud
Les CGV peuvent être consultées par tout visiteur du Site.
Toute personne physique ou morale accédant au Site est ci-après dénommée “l’Internaute”.
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site est ci-après dénommée “le Client”.
2. Mention relatives à l’utilisation de cookies
Cette section “Mention relatives à l’utilisation de cookies” a pour objet d’informer l’Internaute sur le traitement réalisé sur les données de navigation collectées lors de la visite sur (URL), et ce depuis n’importe quel appareil, notamment : ordinateur, tablette, Smartphone.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers le navigateur web d’un utilisateur du site ou son disque dur lorsqu’il visite un site Internet. Si son navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans celui-ci ou dans le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que l’utilisateur supprime lui-même les cookies.
Quels cookies sont collectés ?
Les cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation, d’effectuer des statistiques, de conserver les informations relatives à la constitution du panier et sa validation, ainsi qu’à faciliter la connexion au compte lorsque l’Internaute clique sur “J’accepte”.
Les cookies – à l’exception de ceux strictement nécessaires à la navigation sur le site – ne sont collectés qu’après consentement de l’Internaute par la poursuite de sa navigation sur le Site.
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Le Site collecte d’autres types de cookies :
- Les cookies de performance, permettant de collecter des données anonymes sur la navigation de l’Utilisateur. Ils ont pour but d’améliorer le fonctionnement du Site.
- Les cookies de fonctionnalité, permettant de sauvegarder les choix faits par l’Utilisateur.
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3. Utilisation et paramétrage des cookies
Aucune information relative aux coordonnées bancaires n’est conservée par les cookies. Aucun information ne peut être utilisée pour promouvoir des offres et produits ne concernant pas la marque Océane Raynaud (EI).
En outre, les informations conservées par les cookies ne sont en aucun cas divulguées à des tiers. Elles sont exclusivement destinées à Océane Raynaud (EI), à l’exception des cookies publicitaires et cookies sociaux, qui sont des cookies tiers destinés aux partenaires.
Les données obtenues par le biais des cookies sont conservées pour une durée de 12 mois.
L’Utilisateur peut gérer les cookies depuis son terminal. Il peut ainsi choisir de les supprimer. Cette suppression peut avoir un effet sur la navigation, le processus d’achat ou encore la connexion au compte. Océane Raynaud (EI) ne peut dans ce cas être tenu(e) responsable du mauvais fonctionnement du Site ou de la dégradation de ses fonctionnalités.
4. Mention relatives à l’utilisation de données personnelles
Cette section “Mention relatives à l’utilisation de données personnelles” a pour objet d’informer l’Internaute sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…
Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par Océane Raynaud (EI).
Données personnelles collectées
Océane Raynaud (EI) peut être amené(e) à collecter : nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, numéro de téléphone…
L’Internaute s’engage à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées.
Les données collectées sont conservées par Océane Raynaud (EI) pour une durée de 12 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part : clic sur un lien dans une newsletter. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.
La réglementation européenne en matière de protection des données permet à Océane Raynaud (EI) d’utiliser les données personnes du Client ou de l’Internaute si Océane Raynaud (EI) dispose d’une base juridique fiable.
Ainsi, pour traiter les données personnes des Clients ou Internaute, Océane Raynaud (EI) se base selon les cas :
- sur le consentement des personnes concernées,
- lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures.
5. Sécurité des données
Océane Raynaud (EI) prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui ont été transmises par tout Internaute ou Client, et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
6. Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certains fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans notre liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :
• E-mail : oceane@ordsign.com
• Ou simplement vous désabonner grâce au lien au pied de page de nos emails.